8 mai 2020

  • Q&A

La reconnaissance du délit d’infliction intentionnelle de détresse émotionnelle ( » IIED « , également connu sous le nom de  » délit d’outrage « ) dépend de l’État. Le Kentucky reconnaît cette cause d’action, mais la réserve comme « bouche-trou » lorsqu’aucune autre cause d’action ne serait applicable et uniquement dans des circonstances factuelles extraordinaires. Les réclamations IIED ne sont pas la même chose qu’une réclamation pour des dommages mentaux ou psychologiques accompagnant des blessures physiques causées, par exemple, par un accident de voiture.

Dans le Kentucky, comme dans la plupart des États, il est difficile de l’emporter sur une réclamation IIED. Comme l’a expliqué la Cour suprême du Kentucky :

Le comportement en question doit être extrême, ou scandaleux et intolérable afin de soutenir une réclamation pour infliction intentionnelle de détresse émotionnelle. Il doit violer les normes généralement acceptées de décence et de moralité. Il doit s’agir de plus que de mauvaises manières, et doit causer une détresse émotionnelle grave, et non pas simplement blesser des sentiments.

Childers v. Geile, 367 S.W.3d 576 (Ky. 2012), disponible à https://casetext.com/case/childers-v-geile-1.

Un cas ordinaire d’adultère ne soutiendra pas une réclamation d’IIED. Cependant, il existe également une jurisprudence qui soutient que l’existence d’une relation spéciale entre les parties peut rendre le comportement scandaleux.

Dans une affaire où un couple avait demandé une consultation matrimoniale auprès d’un prêtre, et où le prêtre a ensuite eu une liaison avec l’épouse, ma Cour suprême du Kentucky a rejeté le rejet par le tribunal de première instance de la plainte IIED du mari contre le prêtre au motif que la fraude ordinaire et l’adultère ne pourraient jamais atteindre le statut de comportement scandaleux.

La Cour suprême du Kentucky n’était pas d’accord et a rétabli la plainte IIED en raison de la relation spéciale dans les circonstances ici. Ce n’était pas juste un cas ordinaire d’adultère. Voir Osborne v. Payne, 31 S.W.3d 911 (Ky. 2000), disponible à https://casetext.com/case/osborne-v-payne ?.

Notez que la réclamation dans Osborne était dirigée contre le prêtre, pas l’autre conjoint. Je doute qu’une réclamation IIED d’un conjoint contre l’autre conjoint plutôt que le prêtre aurait été maintenue même dans ce même scénario.

Je pense qu’une réclamation IIED contre son propre conjoint adultère aurait peu de chances de réussir, même dans un État qui reconnaît par ailleurs l’IIED comme un délit civil.

Ceci est un article de blog, pas un conseil juridique spécifique. Aucune relation avocat-client n’est prévue ou créée.

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