Je comprends cela et j’aborderai les questions sous peu, mais ce qui m’intéresse vraiment, c’est la définition juridique de « ordre légitime » et toute jurisprudence s’y rapportant.
Pour ce qui est de la question que vous avez soulevée, il y a une raison pour laquelle les forces de l’ordre éviteront souvent de répondre à la question : Suis-je détenu ou suis-je libre de partir ? ». Cela permet de déterminer le moment de la détention après coup. Les forces de l’ordre ne sont pas tenues d’informer les personnes détenues. Ainsi, si vous opérez raisonnablement en présumant que vous êtes libre de partir, mais que l’agent peut par la suite présenter un soupçon raisonnable à un tribunal, vous êtes alors coupable d’entrave à une enquête. Par conséquent, la légalité des actions d’une personne peut dépendre d’informations dont elle n’a pas connaissance.
Cette dynamique peut ensuite être inversée si une personne comprend la précarité de sa situation. Si l’officier revendique faussement certaines circonstances qui impliquent un soupçon raisonnable ou une cause probable, alors l’individu est coincé à prendre un pari juridique en conservant des droits qui est factuellement leur droit de conserver.
Même vous avez qualifié ce qu’un flic ne pouvait pas faire avec : « à moins qu’il ne soit légalement justifié dans sa demande ». Ainsi, votre propre caractérisation admet le péril d’un individu face à une telle situation.
Cette question est la plus pernicieuse en ce qui concerne ce qui constitue un « ordre légal ». Le caractère légal ou non d’un ordre dépend de l’état d’esprit articulé de l’agent, et non de la connaissance ou de l’absence de connaissance de l’individu. Les ordres légaux peuvent même étendre les périls précédents à des individus qui n’ont, de l’aveu général, jamais été détenus. comme un ordre de quitter un espace public sur la base de conditions dont l’individu n’a pas connaissance ou dont il n’a pas besoin d’être informé.
Les forces de l’ordre bénéficient d’une immunité qualifiée lorsque leurs décisions erronées, voire mortelles, sont fondées sur des croyances raisonnables. Le public n’a pas de telles protections, et est légalement lié par des conditions dont il est empêché d’avoir connaissance, quel que soit son niveau de connaissance de la loi.
Les plus flagrants de ces problèmes sont le résultat direct de ce qui constitue un « ordre légal ». Or, je n’ai toujours pas de jurisprudence faisant autorité sur la portée de ce qui constitue un « ordre légitime ». C’est pourquoi ma question demeure.